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Kitchon

Politique de confidentialité

En vigueur le: [DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR]

La présente politique explique comment [LEGAL ENTITY NAME] (« Kitchon », « nous ») traite les renseignements personnels lorsque des restaurants utilisent notre logiciel de commande, de caisse et de cuisine, et lorsque leurs clients y commandent. Elle respecte la LPRPDE et, au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

1.Qui est responsable de quoi

Trois groupes de personnes utilisent notre service, et notre rôle varie pour chacun.

  • Restaurateurs (propriétaires, gestionnaires et employés titulaires d’un compte Kitchon) : nous sommes responsables des renseignements de votre compte.
  • Clients qui commandent (via la page Kitchon d’un restaurant, une borne ou un iPad) : le restaurant est responsable des renseignements de votre commande et décide de leur utilisation. Kitchon agit comme fournisseur de services du restaurant et ne les traite que pour faire fonctionner le service.
  • Visiteurs de kitchonapp.ca et personnes qui demandent une démo : nous sommes responsables de ce que vous nous transmettez.

[LEGAL ENTITY NAME], [REGISTERED ADDRESS, CITY, PROVINCE, POSTAL CODE, CANADA].

2.Ce que nous recueillons

Restaurateurs

  • Compte : nom, courriel, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage salé), secret d’authentification à deux facteurs facultatif, langue, rôle et permissions.
  • Entreprise : noms et adresses du restaurant et des succursales, heures, menus, taxes, profils du personnel et noms des appareils.
  • Facturation et versements : gérés par Stripe. Nous conservons les identifiants et le statut du compte et de l’abonnement Stripe, pas les numéros de carte ni les coordonnées bancaires.
  • Connexions aux plateformes de livraison (si vous les activez) : identifiants conservés chiffrés et utilisés uniquement pour lire et gérer vos commandes.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur ou d’appareil et heures de connexion pour les sessions et la sécurité, et journaux des modifications faites dans votre espace.

Clients qui commandent

  • Commande : articles, notes que vous saisissez (par exemple des allergies), pourboire, heure de ramassage ou de livraison et, pour la livraison, les renseignements de livraison fournis.
  • Coordonnées : votre nom et votre numéro de téléphone, ainsi que votre courriel si vous choisissez d’en donner un (par exemple pour un reçu).
  • Paiement : les paiements par carte sont recueillis directement par Stripe. Les numéros de carte n’atteignent jamais nos serveurs; nous recevons une confirmation, le montant et les derniers chiffres que Stripe transmet.
  • Consentement marketing : si vous cochez la case, nous consignons votre accord, la date et le lieu, pour le compte du restaurant.
  • Sécurité : un hachage irréversible de votre adresse IP pour limiter les abus et les commandes en double. Nous ne conservons pas l’adresse elle-même avec la commande.

Visiteurs et demandes de démo

  • Ce que vous saisissez dans le formulaire de démo : nom, restaurant, courriel, téléphone facultatif, ville, province, intérêts, message, langue et vos choix de consentement.
  • Notre service n’utilise que les témoins nécessaires à la connexion, à la session et à la mémorisation de votre langue. Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni de suivi intersites.

3.Pourquoi nous les utilisons

  • Fournir le service : créer des comptes, traiter et afficher les commandes, imprimer les billets de cuisine, encaisser les paiements, envoyer confirmations et reçus.
  • Assurer la sécurité et la fiabilité : authentification, prévention de la fraude et des abus, surveillance des erreurs, sauvegardes et soutien.
  • Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.
  • Répondre aux demandes de démo et, avec votre consentement, vous envoyer de l’information sur Kitchon ou les offres d’un restaurant.
  • Améliorer le produit à partir de statistiques agrégées ou dépersonnalisées.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et nous ne profilons pas les clients ni n’utilisons de technologie pour les localiser.

5.Avec qui nous les communiquons

Nous ne communiquons des renseignements personnels qu’aux fournisseurs de services suivants, qui ne peuvent les utiliser que pour nous fournir leur service, et au restaurant auprès duquel vous commandez.

FournisseurObjetRenseignements visés
StripePaiements par carte, versements, facturation des abonnementsDonnées de paiement, nom, courriel, montant, référence de commande
ResendEnvoi de courriels transactionnels et promotionnelsAdresse courriel du destinataire, contenu du message
Anthropic (assistant IA, seulement si un restaurant l’utilise)Rédaction de textes et de traductions du menu, lecture de photos de menu, brouillons de réponses aux avis, synthèse des totaux de ventesTextes et photos du menu; cotes et commentaires des avis sans nom, courriel ni numéro de téléphone; totaux de ventes agrégés. Aucune coordonnée de client.
Twilio (messages texte, seulement si un restaurant les utilise)Envoi de messages texte aux clients : table ou commande prête, rappels de réservation et, avec consentement, offresNuméro de téléphone et texte du message
Hostinger (notre hébergeur VPS)Hébergement de l’application, de la base de données et des sauvegardesToutes les données décrites dans la présente politique, avec les contrôles d’accès et le chiffrement configurés
Sentry (seulement si activé)Surveillance des erreursDonnées techniques d’erreur; témoins, jetons, courriels, numéros de téléphone et corps de requête sont retirés avant l’envoi

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou pour protéger des droits et la sécurité, et lors d’une transaction commerciale telle qu’une fusion, auquel cas la présente politique continue de s’appliquer. Le restaurant auprès duquel vous commandez reçoit votre commande et vos coordonnées et est responsable de l’usage qu’il en fait.

6.Stockage et transferts hors de votre province ou du Canada

Notre application et notre base de données sont hébergées en [HOSTING COUNTRY / REGION]. Certains de nos fournisseurs, dont Stripe, Resend, Anthropic et Twilio, traitent des renseignements aux États-Unis et ailleurs, où ils peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités selon les lois locales. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons leur sensibilité, les finalités, les mesures de protection et le régime juridique du lieu de destination, et nous exigeons par contrat que le fournisseur les protège de façon appropriée.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient traités ainsi, n’utilisez pas le service ou communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

7.Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins ci-dessus, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Des tâches automatiques appliquent ces durées chaque jour.

RenseignementsDurée de conservation
Nom, téléphone, courriel, détails de livraison et notes des commandesAnonymisés 18 mois après la commande
Montants, taxes et paiements des commandes (sans renseignements personnels)6 ans, selon les exigences fiscales et comptables
Profils de clients sans consentement marketingSupprimés après 18 mois sans commande
Profils de clients avec consentement marketingJusqu’au désabonnement ou à votre demande de suppression
Demandes de démo24 mois après la demande
Sessions de connexion et codes de vérification courrielJusqu’à leur expiration, puis supprimés
Codes de jumelage d’appareilQuelques minutes; supprimés une fois utilisés ou expirés
Journaux de webhooks de paiement90 jours
Journaux des connexions aux plateformes30 jours
Historique des impressions de cuisine90 jours après l’impression
Sauvegardes chiffrées de la base de données14 jours, puis écrasées
Données du compte et de l’espace du restaurantTant que le compte est actif, puis supprimées après la fermeture sauf si la loi exige de les conserver

8.Comment nous les protégeons

Nous utilisons le chiffrement en transit, un cloisonnement des données par restaurant appliqué dans la base de données, des accès selon les rôles, des mots de passe hachés, l’authentification à deux facteurs facultative, le stockage chiffré des identifiants des plateformes, la journalisation, la limitation de débit et des sauvegardes chiffrées régulières. Le personnel de soutien n’accède à l’espace d’un restaurant que par des sessions limitées dans le temps et journalisées.

Aucun système n’est parfaitement sûr. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les organisations et personnes touchées ainsi que les autorités compétentes, comme la loi l’exige, et nous tenons un registre des incidents.

9.Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification, le retrait de votre consentement, ainsi que leur suppression ou leur désindexation lorsque la loi le permet. Vous pouvez aussi demander de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format structuré et couramment utilisé, ou de les faire transmettre à une autre organisation.

  • Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@pos.sarl. Indiquez qui vous êtes et auprès de quel restaurant vous avez commandé, le cas échéant, afin que nous retrouvions vos données. Nous pouvons demander une preuve d’identité.
  • Nous répondons dans les 30 jours. Si nous refusons une demande, nous en expliquerons les motifs et les recours possibles.
  • Clients : le restaurant étant responsable des renseignements de votre commande, vous pouvez aussi le joindre directement. Nous l’aiderons à répondre.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information du Québec.

10.Particularités du Québec (Loi 25)

  • Personne responsable de la protection des renseignements personnels : [PRIVACY OFFICER NAME / TITLE], privacy@pos.sarl.
  • Notre service est offert en français et en anglais, et nous demandons le consentement en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information.
  • Nous réalisons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les projets impliquant des renseignements personnels, y compris les transferts hors du Québec.
  • Nous n’utilisons aucune technologie qui permet d’identifier, de localiser ou de profiler une personne à son insu.
  • Nos paramètres par défaut sont les plus protecteurs de la vie privée : le consentement marketing n’est jamais précoché.

11.Enfants

Le service s’adresse aux restaurants et aux adultes qui commandent des repas. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous croyez que c’est arrivé, écrivez-nous et nous les supprimerons.

12.Modifications de la politique

Nous mettrons cette page à jour lorsque nos pratiques changeront et réviserons la date d’entrée en vigueur. En cas de changement important, nous aviserons les restaurateurs par courriel et, au besoin, redemanderons leur consentement.

13.Nous joindre

[LEGAL ENTITY NAME], [REGISTERED ADDRESS, CITY, PROVINCE, POSTAL CODE, CANADA]. Responsable de la protection des renseignements personnels : [PRIVACY OFFICER NAME / TITLE], privacy@pos.sarl.