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Kitchon

Conditions d’utilisation

En vigueur le: [DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR]

Les présentes conditions forment un contrat entre [LEGAL ENTITY NAME] (« Kitchon », « nous ») et le restaurant ou l’entreprise qui crée un espace Kitchon (« vous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous acceptez pour une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

1.Le service

Kitchon offre des logiciels web et tablette pour restaurants : pages de commande en ligne, centre de commandes, modes caisse et borne, affichage de cuisine, impression de billets, rapports, et connexions facultatives aux plateformes de livraison et au traitement des paiements (le « Service »). Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités, avec un préavis raisonnable lorsque le changement réduit sensiblement une fonction sur laquelle vous comptez.

2.Comptes et admissibilité

Vous devez exploiter une entreprise et avoir la capacité de contracter. Gardez vos identifiants confidentiels, utilisez un mot de passe robuste et activez l’authentification à deux facteurs pour les propriétaires. Vous êtes responsable de l’activité de votre espace, y compris celle du personnel et des appareils que vous ajoutez, et devez nous aviser sans délai de tout usage non autorisé.

3.Forfaits, frais et taxes

Les frais sont ceux indiqués sur notre page de tarifs ou dans votre bon de commande, en dollars canadiens et avant les taxes applicables. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période jusqu’à l’annulation, qui prend effet à la fin de la période payée. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement. Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si un écrit en dispose autrement.

4.Paiements par carte (Stripe)

Les paiements par carte sont traités par Stripe au moyen de Stripe Connect. Pour accepter des paiements, vous devez compléter l’inscription Stripe et accepter l’entente Stripe pour comptes connectés. Stripe, et non Kitchon, détient et verse les fonds, effectue les vérifications d’identité et gère les rétrofacturations et litiges, dont vous êtes responsable à titre de commerçant. Les frais de plateforme et de traitement vous sont indiqués avant l’activation des paiements. Nous ne sommes ni une banque ni un transmetteur d’argent.

5.Vos responsabilités

  • Votre menu, vos prix, taxes, heures, photos et descriptions sont exacts et légaux, y compris les renseignements sur les allergènes, la vente d’alcool ou de produits réservés aux adultes et les règles de salubrité. Kitchon ne les vérifie pas.
  • Vous honorez les commandes que vous acceptez et gérez remboursements, substitutions et plaintes avec vos clients.
  • Vous détenez les droits sur le contenu que vous téléversez et nous accordez une licence pour l’héberger et l’afficher afin de fournir le Service.
  • Vous respectez les lois applicables à votre entreprise, notamment en matière de protection du consommateur, de perception et de remise des taxes, la Charte de la langue française du Québec et les règles antipourriel (LCAP) pour tout marketing que vous envoyez.
  • Vous remettez à vos clients un avis de confidentialité exact pour votre usage de Kitchon, et ne faites de marketing qu’auprès des clients qui y ont consenti.

6.Renseignements personnels et vos données

Vos données d’entreprise vous appartiennent. Pour les renseignements personnels de vos clients, vous êtes la partie responsable et nous agissons comme votre fournisseur de services : nous ne les traitons que pour fournir et sécuriser le Service, selon vos instructions, avec les mesures de protection décrites dans notre Politique de confidentialité et les présentes conditions. Nous vous aiderons à répondre aux demandes d’accès, de rectification et de suppression et vous aviserons sans délai indu d’un incident de confidentialité touchant vos données. Notre propre usage des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité, y compris le calendrier de conservation selon lequel les renseignements personnels des clients sur les commandes sont anonymisés après 18 mois, tandis que les dossiers financiers sont conservés 6 ans.

Vous pouvez exporter votre menu et vos commandes depuis le tableau de bord ou sur demande, pendant 30 jours après la résiliation, après quoi nous les supprimons sous réserve des obligations légales de conservation.

7.Plateformes et services tiers

Si vous connectez une plateforme de livraison (par exemple Uber Eats, DoorDash ou SkipTheDishes), vous autorisez Kitchon à agir en votre nom avec les identifiants que vous fournissez, que nous conservons chiffrés. Vous êtes responsable de vos ententes avec ces plateformes et du respect de leurs conditions. Elles peuvent modifier ou restreindre l’accès en tout temps; nous ne garantissons la disponibilité d’aucune intégration tierce.

8.Utilisation acceptable

Vous n’abuserez pas du Service : aucun contenu illégal, frauduleux ou contrefait, aucune tentative d’accéder à d’autres espaces ou de contourner la sécurité, aucune surcharge ni rétro-ingénierie, aucun pourriel et aucune revente du Service sans notre accord écrit. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation grave ou répétée, avec préavis lorsque c’est possible.

9.Disponibilité et soutien

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sauvegardons les données chaque nuit, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir (entretien, Internet, fournisseurs de paiement, de courriel ou de plateformes). Prévoyez une solution de repli en restaurant, par exemple papier. Le soutien est offert par courriel selon des efforts raisonnables, sauf entente écrite contraire.

10.Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants détenons le Service, ses logiciels, son design et ses marques. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible de l’utiliser pendant votre abonnement. Les commentaires que vous nous donnez peuvent être utilisés sans obligation.

11.Durée et résiliation

Vous pouvez annuler en tout temps depuis le tableau de bord ou en nous écrivant. Nous pouvons résilier ou suspendre le Service en cas de manquement, de non-paiement ou si la loi l’exige. À la résiliation, votre accès prend fin; les clauses qui, par nature, doivent survivre (notamment paiements, responsabilité et droit applicable) survivent.

12.Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie autre que celles qui ne peuvent être exclues. Rien ici ne limite les droits que vous confèrent les lois impératives, notamment de protection du consommateur.

13.Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou d’achalandage. Notre responsabilité totale pour les réclamations liées au Service est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde.

14.Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez à l’égard des réclamations de tiers découlant de votre contenu, de vos aliments et de votre service, de votre manquement aux présentes conditions ou de votre violation de la loi, sauf dans la mesure où nous en sommes la cause.

15.Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois de [PROVINCE, p. ex. Québec] et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de [DISTRICT JUDICIAIRE, p. ex. Montréal] ont compétence exclusive, sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier.

Les parties ont expressément exigé que les présentes conditions et les documents connexes soient rédigés en anglais; la présente version française est fournie pour votre commodité. The parties have expressly required that these terms be drawn up in English.

16.Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Pour les changements importants, nous vous aviserons par courriel ou dans le tableau de bord au moins 30 jours à l’avance; l’utilisation continue après cette date vaut acceptation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez annuler avant l’entrée en vigueur du changement.

17.Nous joindre

[LEGAL ENTITY NAME], [REGISTERED ADDRESS, CITY, PROVINCE, POSTAL CODE, CANADA]. Questions de confidentialité : privacy@pos.sarl.